CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’Instant Gourmand et Fleuri

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site internet de L’Instant Gourmand et Fleuri.

- Nom et prénom de l’entrepreneuse : Isabelle Mellion

- Statut : entrepreneuse individuelle – micro-entreprise

- Nom commercial : L’Instant Gourmand et Fleuri

- Adresse professionnelle : 847 chemin des 4 chemins 06600 Antibes 

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- Numéro SIRET : 10029652400018

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- Adresse e-mail 

linstant_gourmand_et_fleuri@outlook.fr

- Téléphone : +330638322906   

- Hébergeur du site : MELLION Isabelle

Article 2 – Produits proposés

L’Instant Gourmand et Fleuri propose notamment des bougies décoratives et gourmandes, des fondants parfumés, des diffuseurs et des bouquets de fleurs éternelles.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est nécessaire, ses précautions d’utilisation.

Les photographies sont réalisées pour présenter au mieux les créations. De légères différences d’aspect peuvent exister pour les produits fabriqués artisanalement, sans que cela remette en cause leurs caractéristiques essentielles.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande et confirme son achat après avoir pris connaissance du prix total et des frais éventuels.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l’adresse fournie par le client.

La vendeuse se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant la commande ou le paiement.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Si la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante sera affichée.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement s’effectue directement en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de l’achat.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Article 5 – Livraison et remise en main propre

Les modalités de livraison proposées sont précisées sur le site au moment de la commande.

Les commandes peuvent être expédiées à l’adresse renseignée par le client ou remises en main propre, selon l’option choisie.

Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. En cas de remise en main propre, les modalités de rendez-vous sont convenues avec le client.

En cas de retard, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter la vendeuse à l’adresse linstant_gourmand_et_fleuri@outlook.fr.

La vendeuse reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les achats réalisés en ligne, le client particulier dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités de retour sont détaillées dans la politique de retours et de rétractation accessible sur le site.

Les produits nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à toutes les créations artisanales.

Les garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter la vendeuse à l’adresse linstant_gourmand_et_fleuri@outlook.fr.

Article 8 – Réclamations et litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter la vendeuse par e-mail à l’adresse linstant_gourmand_et_fleuri@outlook.fr.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions légales, le client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées ci-dessous :

- Médiateur : [à compléter après adhésion]

- Adresse : [à compléter]

- Site internet : [à compléter]

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons, assurer le suivi des clients et respecter les obligations légales.

Les informations détaillées concernant leur utilisation, leur durée de conservation et les droits des clients figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 10 – Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique que le client a pu prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant son achat.